Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Il est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
Lire la suite : Délibérations du Conseil Municipal d'Amance - séance du 15/04/2024
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Il est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal.
Lire la suite : Délibérations du Conseil Municipal d'Amance - séance du 26/03/2024