Tout savoir sur votre demande de logement social, du dépôt au suivi de votre demande, jusqu'à l'attribution...
1 - Le dépôt de votre demande de logement social
Vous pouvez déposer votre demande de logement, directement sur : www.demande-logement-social.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande, via le formulaire cerfa n°14069*03 dûment complété (voir notice),
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auprès de l’un des guichets enregistreurs du département :
BAILLEURS SOCIAUX (sièges sociaux)
- AUBE IMMOBILIER
47, rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tel : 03.25.42.56.00 - TROYES HABITAT
4, place Langevin
10000 TROYES
Tel : 03.25.71.17.17 - MON LOGIS
44, avenue Galliéni
10300 SAINTE SAVINE
Tel : 03.25.81.08.10
2 - Le suivi de votre demande
Une fois enregistrée, votre demande est diffusée auprès des trois bailleurs.
Vous recevrez dans un délai maximal d’un mois votre attestation d’enregistrement avec votre numéro unique d’enregistrement (à conserver précieusement).
Suite au dépôt de votre demande, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec un instructeur d’un guichet enregistreur d’un bailleur social ou d’Action Logement, ou avec l’ADIL si la demande concerne une commune de Troyes Champagne Métropole. Vous serez alors reçu dans un délai de 15 jours.
A NOTER : Vous pouvez, à tout moment, modifier votre demande sur internet ou auprès d’un guichet. Avec votre numéro d’enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.
3 - L’attribution d’un logement
Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande alors de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires. En fonction du logement recherché, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques semaines à quelques mois.
Il est à noter que les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution de logements (CAL) du bailleur concerné. Cette instance est la seule décisionnaire.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le logement proposé par la CAL. En cas de refus, votre demande de logement social reste active pour l’ensemble des bailleurs du département, jusqu’à sa date de renouvellement.
A NOTER : Vous devez renouveler votre demande tous les ans. Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande.
Si vous avez communiqué une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone portable, vous serez également prévenu par ces moyens de communication.
Si aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, vous pouvez sous certaines conditions saisir la commission de médiation.
Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus sur les modalités de saisine de cette commission.