Vous souhaitez vous débarrassez de vos vieux meubles ou de bibelots devenus trop encombrants ? Les vide-greniers sont une solution. Mais attention, certaines conditions sont à remplir. Voici comment vendre légalement.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie : savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.
Particuliers : quelles conditions respecter pour vendre vos biens ?
Les vide-greniers, brocantes et braderies sont considérées comme des ventes au déballage.
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Les particuliers peuvent participer à des ventes au déballage, sous réserve de respecter certaines conditions précisées ci-après :
Deux ventes au déballage au maximum par an
En tant que particulier non inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS), vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an. (article L310-2 du code du commerce)
Inscription dans un registre
Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année. Ce registre est préalablement coté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire.
Vente d'objets personnels et usagés exclusivement
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».
Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie, sans vous être au préalable déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise).
Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales qui correspondent à votre régime.
Pour en savoir plus, consultez l’article consacré aux professionnels sur entreprendre.service-public.fr
(Source: Bercy-Infos 10/09/2024)