Les revenus tirés d'un job étudiant ou d'un job d'été

Les revenus tirés d'une activité salariée, exercée en parallèle des études ou durant les congés scolaires, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• avoir 25 ans ou moins au 1^er janvier de l'année d'imposition et poursuivre des études
• le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du Smic.

La fraction des revenus excédant cette limite est imposable et doit être déclarée.

Les revenus tirés d'un stage, les bourses et les allocations

Les gratifications de stage

Les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages en entreprise sont normalement imposables.

Toutefois, le code général des impôts prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du salaire minimum de croissance (voir le montant actuel du Smic).

Au-delà de cette limite, vos indemnités doivent être déclarées et sont imposables.

Les bourses et les allocations

Les bourses et les allocations sont imposables lorsque l'étudiant est assimilé à un salarié ou à un statut d'agent public :

• les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches (notamment les allocations doctorales)
• les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative
• l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Les bourses sur critères sociaux

Les bourses accordées par l'État et les collectivités locales sur critères sociaux sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont pas à être déclarées.

Les revenus non salariaux des étudiants

Les revenus non salariaux des étudiants, hors du cadre d'un contrat de travail (par exemple, ceux de l'étudiant micro-entrepreneur), sont imposables à l'impôt sur le revenu.

Ils doivent être déclarés selon le régime fiscal de leur catégorie :

• bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• ou bénéfices non commerciaux (BNC).

 

(Source: Bercy-Info 23/05/2023)

 

En savoir plus sur l'imposition des BIC/BNC