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CHASSE

Plan chasse : pas de jour sans chasse, mais davantage de formation et d'information

 

 

Le gouvernement a divulgué hier son très attendu « plan sécurité à la chasse 2023 ». Ce plan reprend une partie des préconisations du rapport rendu en septembre par Patrick Chaize. Certaines mesures concernent directement les maires.   

 

 

Le plan sécurité chasse 2023 a été présenté hier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avec un objectif affiché : « Tendre vers le zéro accident ». Rappelant que si les accidents de chasse sont en baisse continue, 90 se sont tout de même produits en 2021, dont huit mortels, la secrétaire d’État veut proposer des solutions « équilibrées », entre la chasse, « pratique nécessaire sur nos territoires », et la sécurité des usagers de la nature. 

Mieux former les chasseurs

Rappelons qu’en septembre dernier, un rapport sénatorial avait été présenté par Patrick Chaise (lire Maire info du 15 septembre 2022), sur « la sécurisation de la chasse ». Le plan du gouvernement reprend une partie des préconisations de ce rapport. 

Bérangère Couillard n’a pas retenu l’idée d’un « jour sans chasse », défendue par un certain nombre d’associations : elle préfère défendre l’idée d’une « sécurité renforcée sept jours par semaine ». Le plan du gouvernement s’articule autour de trois axes : la formation des chasseurs, l’amélioration des règles de sécurité pendant les chasses et l’information des usagers de la nature. 

Formation d’abord, donc. Il existe déjà, depuis 2019, une obligation de remise à niveau, tous les dix ans, pour les chasseurs. Le plan prévoit d’ajouter à cette remise à niveau « théorique »  un « temps de manipulation pratique », et souhaite accélérer la cadence pour que « tous les chasseurs »  aient bénéficié de cette formation d’ici 2029. Par ailleurs, une nouvelle formation, à l’usage des organisateurs de battues, sera instaurée sous l’égide des fédérations et de l’Office français de la biodiversité (OFB), pour rappeler « les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains ». 

Cadre national

En matière de renforcement des règles de sécurité, une des mesures mises en avant dans le rapport Chaize a été validée par le gouvernement : la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants sera interdite. Dès le début de cette année, une nouvelle contravention va être créée, puis une loi sera présentée pour créer un nouveau délit. 

Les règles de sécurité vont être « renforcées et harmonisées », dès cette année, avec la création d’un « cadre commun sur tout le territoire ». Sans entrer dans les détails, la secrétaire d’État mentionne « la généralisation des gilets fluo », l’interdiction des tirs non fichants lors des battues (c’est-à-dire non dirigés vers le sol à une distance de trente mètres), ou encore des actions pour faire respecter les règles d’angle de tir. 

Le gouvernement n’a, en revanche, pas retenu la proposition de Patrick Chaize de donner un pouvoir de police de la chasse aux policiers municipaux. 

« Rencontres »  sous l’égide des maires

En matière d’information des « usagers de la nature », la mesure la plus novatrice est le lancement, à l’automne prochain, d’une application numérique permettant aux promeneurs de connaître « les zones et horaires non chassés ». « Les zones sans chasse sont très nombreuses, explique Bérangère Couillard. Chaque personne pourra identifier une zone non chassée et s’y rendre en étant certain de ne pas croiser un chasseur. »  Pour garantir l’efficacité de ce dispositif, la déclaration de chasse collective deviendra obligatoire. 

Par ailleurs, dans les zones couvertes par une Acca (association communale de chasse agréée), les jours chassés seront obligatoirement affichés en mairie. Cette mesure prendra effet en septembre prochain. 

Enfin, le gouvernement souhaite renforcer le dialogue entre chasseurs et riverains, dans tous les territoires, « des forêts périurbaines aux bois les plus reculés ». Ce dialogue s’organisera sous l’égide des maires. Ce dialogue prendra la forme de « rencontres »  entre usagers de la nature, chasseurs et « collectivités territoriales », qui devrait avoir lieu « annuellement »  dans chaque département. Les contours de ces rencontres, leur contenu et leur caractère obligatoire doivent toutefois être précisés, la mesure apparaissant pour l’instant assez floue dans le plan du gouvernement. 

Accueil mitigé

Ce plan a été diversement accueilli par les chasseurs comme par les associations d’usagers de la nature. Les secondes sont déçues que le gouvernement n’a pas souhaité interdire la chasse le dimanche. Quant aux premiers, ils semblent soutenir certaines mesures et en rejeter d’autres, si l’on en croit Willy Schraen, président de la Fédération nationale de la chasse, interrogé par La Dépêche. Ce dernier se dit par exemple « ravi »  de l’interdiction de chasser sous l’emprise de l’alcool, qui appelle le gouvernement à « y aller de bon cœur »  sur ce terrain, pour ne plus que les chasseurs passent « pour des alcooliques notoires ». 

Le président de la FNC est en revanche « totalement contre »  la géolocalisation des battues sur une application numérique et la déclaration obligatoire, allant même jusqu’à déclarer qu’il « ne déclarerait jamais »  sa battue. 

 

Le débat, on le voit, est loin d’être clos.

(Source: Article de Franck LEMARC pour Maire-Info 10/01/2023) 

 

 

 

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