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DÉMÉNAGEMENT :

Bénéficiez d'aides financières

 

Vous quittez votre logement cet été ? Prime de déménagement, fonds de solidarité pour le logement, aides d'Action logement : des solutions existent pour vous aider à financer votre déménagement. On vous explique lesquelles et comment en bénéficier. 

 

La prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s'agrandit.

Le montant de la prime dépend des dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1013,47 € pour trois enfants à charge (montant valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Notez que vous pouvez bénéficier de 84,46 € par enfant en plus.

Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les trois conditions suivantes, dans les six mois qui suivent votre déménagement :

Vous dépendez de la CAF :

En savoir plus sur la prime de déménagement de la CAF

Demandez la prime de déménagement de la CAF

Vous dépendez de la MSA :

En savoir plus sur la prime de déménagement de la MSA

Demandez la prime de déménagement de la MSA

 

L'aide du fonds de solidarité pour le logement

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L'aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.

Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l'entrée dans le nouveau logement:

  • dépôt de garantie
  • frais d'agence
  • premier loyer
  • assurance habitation etc.

L'aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu'il souhaite appliquer. Les conditions d'obtention de cette aide varient donc d'un département à l'autre.

 En savoir plus sur le fonds de solidarité pour le logement

Les aides d'Action logement

Mobili-pass, pour les salariés (hors agriculture)

Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

  • vous êtes salarié d'une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
  • vous déménagez pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, déménagement de l'entreprise).
  • une distance d'au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail (notez que cette condition ne s'applique pas dans le cas d'un déménagement de votre entreprise ou dans le cadre d’une procédure collective).

L'aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d'une subvention et/ou d'un prêt :

  • La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l'installation dans le logement.
  • Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d'agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d'un achat immobilier).

Le montant maximal de l'aide Mobili-pass varie en fonction de la zone où se situe votre nouvelle résidence : zone A, A bis, B1, B2 ou C.

Montants maximum des aides Mobili-Pass
Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 € 3 500 €
Zone B2 et C 1 900 € 3 000 €

En savoir plus sur l'aide Mobili-pass

Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles

Si vous êtes salarié du secteur agricole, l'aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

En savoir plus sur l'aide Agri-Mobilité [842,07 Ko]

Agri-mobilité-Jeune

Si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, un aide Agri-mobilité-Jeune peut vous être proposée pour prendre en charge une partie de votre loyer.

En savoir plus sur l'aide Agri-mobilité-Jeune [382,05 Ko]

Réglementation applicable au déménagement

Vous souhaitez vous renseigner sur la législation applicable en matière de déménagement ? Vous avez besoin d’aide pour trouver un déménageur ?

 

Consultez la fiche pratique de la DGCCRF sur le déménagement

(Source: Bercy-Infos 26/07/2022)

 

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