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FINANCES LOCALES

Les communes ont fini l'année dernière avec un excédent de 4,6 milliards d'euros, selon l'Insee

 

Alors que l'Institut observe que les finances des administrations publiques locales ont été proches de terminer l'année 2021 à l'équilibre, le rapport de l'OFGL, qui est attendu prochainement, permettra d'obtenir un tableau bien plus précis de la situation financière des collectivités. 

 

L’Etat et les administrations de sécurité sociale ont continué de porter le déficit public durant l'année 2021. C'est le constat fait par l’Insee après la publication, mardi, du compte définitif des administrations publiques.

Dette et déficit réduits 

La dette et le déficit ont ainsi été ramenés respectivement à 112,5% du PIB (après 114,6 %, en 2020) et à 6,4 % du produit intérieur brut (après 8,9 %) à hauteur de 160,7 milliards d’euros, après avoir atteint les 206 milliards d’euros l’année précédente. 

« Les dépenses liées à la crise sanitaire se [sont] maint[enues], tandis que celles qui avaient ralenti du fait des arrêts d’activité en 2020 [ont] rebondi », constatent les auteurs de l’analyse.

Si les comptes publics font meilleure figure en 2021, c'est essentiellement dû à la reprise économique de 6,8 % enregistrée l'an dernier, après la récession historique de 7,8 % subie en 2020 ainsi que de la politique du « quoi qu'il en coûte »  menée par le gouvernement. Les indicateurs restent toutefois encore au-dessus des limites fixées par les règles budgétaires de Maastricht (une dette à 60% du PIB et un déficit à 3%) qui ont été suspendues début 2020. 

Comme en 2020, le déficit des administrations publiques est porté par les administrations centrales et les administrations de sécurité sociale, l’État ayant contribué au besoin de financement à hauteur de 143,7 milliards d’euros (du fait qu’il ait dû « support[er] la majeure partie du coût des mesures de soutien d’urgence et de relance » ) tandis que le déficit des administrations de sécurité sociale (Asso) s’est établi à 16,7 milliards d’euros.  

Le déficit des Apul se réduit à 600 millions d'euros

Après avoir vu leur solde se détériorer de 3,5 milliards d’euros en 2020, les administrations publiques locales (Apul) ont, elles, été proches de l’équilibre (- 0,6 milliard d’euros), portées par l’excédent de 4,7 milliards d’euros dégagés par les collectivités. 

Les communes y ont largement participé avec un excédent de 4,6 milliards d’euros (après + 3,1 milliards d’euros en 2020), tout comme les départements avec 1,6 milliard d’euros (après un déficit de 1,3 milliard d’euros en 2020), selon l'Insee. A l’inverse, les régions ont, quant à elles, vu leur déficit se stabiliser à 1,7 milliard d’euros.

Il faudra, toutefois, attendre la publication du rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), fin juin, pour obtenir des données affinées et nuancées. Seules ces analyses plus précises, par strates, permettront de dresser un tableau réellement pertinent de la situation finanières des collectivités.

S'agissant du léger déficit des Apul, il s’explique donc essentiellement par celui des organismes divers d’administration locale, qui s’est creusé en passant de 3,6 à 5,3 milliards d’euros. En cause, principalement, « la dégradation du solde d’Île-de-France Mobilités ».

Budgets locaux : recettes et dépenses en hausse

L'Insee constate que les recettes locales ont ainsi progressé (+ 5,2 %) plus rapidement que les dépenses (+ 4,1 %) durant l'année 2021.

Pour ce qui est des dépenses, les consommations intermédiaires ont rebondi (+ 6,9 %) après leur recul de 2020 (− 3,9 %), tandis que les rémunérations ont progressé de 2,8 % (après + 1,4 % en 2020) « sous l’effet notamment de l’augmentation du nombre d’emplois contractuels et d’insertion, ainsi que de la mise en place de l’indemnité de fin de contrat en janvier 2021 », expliquent les auteurs de l'étude. Les prestations sociales ont, elles, faiblement progressé de 0,9 % « sous l’effet principalement du RSA et de l’allocation personnalisée d’autonomie ». 

L’investissement local a, lui, été dynamique (+ 8,7 %) après la forte baisse de 2020 (− 9,4 %) engendrée par la crise sanitaire, qui a accentué l'effet de cycle lié au renouvellement des équipes municipales.

Du côté des recettes, l’Insee constate que l’augmentation des prélèvements obligatoires des Apul (+ 5,9 %) – impôts et cotisations sociales - a été « moins forte que celle de l’activité en valeur (+ 8,2 %) du fait d’assiettes dépendant faiblement de l’activité économique (impôts fonciers notamment) », la baisse des impôts économiques ayant, elle, été « compensée par l’État via un transfert de TVA pour la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et un prélèvement sur recettes pour les mesures sur la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) ». Enfin, les recettes liées aux services ont rebondi de près de 10 % après leur recul de 7,6 % en 2020, dû aux « fermetures d’espaces d’accueil du public lors des confinements », tandis que les revenus de la propriété ont progressé de plus de 15 %.

S’agissant de la dette publique, l’Insee souligne que la contribution des Apul à ce titre a augmenté « fortement »  (+ 15,8 milliards d’euros), en raison principalement de l’endettement de 8 milliards d’euros de la Société du Grand Paris (SGP), suivie par les régions (3,5 milliards d’euros), d’Île-de-France Mobilités (2,5 milliards d’euros) et des communes à hauteur de 1,5 milliard d’euros. 

Des indicateurs inquiétants pour 2022

Reste que le redressement des finances publiques pourrait être perturbé, en 2022, par les conséquences de la guerre en Ukraine, qui viennent s’ajouter à celles de la crise sanitaire. 

Avec une contraction du PIB de 0,2 % au premier trimestre, une inflation qui dépasse désormais les 5 % et les ménages qui réduisent encore leur consommation, les nuages s'amoncellent sur l’économie française, notamment après la publication, mardi, par l’Insee de cette série de statistiques qui dressent un tableau peu réjouissant de la situation en ce début d’année 2022 et alors que le gouvernement a promis de « protéger » le pouvoir d'achat des Français

L’un des signes inquiétants est la consommation des ménages, moteur traditionnel de la croissance française, qui a déjà chuté de 1,5 %. Ceux-ci sont ainsi frappés par l'accélération de l'inflation, qui avait grimpé à 4,5 % sur un an en mars, amputant leur pouvoir d'achat de 1,9 % au premier trimestre. Et les choses ne se sont pas améliorées depuis, avec des prix qui ont continué de flamber, l'inflation atteignant même 5,2 % en mai, dépassant ainsi les 5 % pour la première fois depuis septembre 1985.

Et cette hausse des prix devrait durer à en croire le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a estimé, dans un entretien au Figaro, mercredi, que La France devrait « sortir du pic d’inflation fin 2023 », celui-ci n’anticipant toutefois « pas des niveaux d’inflations comme en Grèce ou aux Pays-Bas ». Sur France Inter, il a également dit ne pas croire « à un risque de récession ».

(Source: Article de A.W.pour Maire-Info 3/06/2022)

 

Télécharger le compte des administrations publiques en 2021.

 

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