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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plan de résilience : les préfets appelés à mettre en place « une gouvernance adaptée »

 

En mars dernier, le gouvernement présentait son « plan de résilience » pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la hausse des prix. En fin de semaine dernière, une circulaire a été publiée au Journal officiel dans laquelle la mise en oeuvre territoriale du plan est détaillée.

 

Protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates du choc, faire jouer la solidarité de filières et accélérer les actions pour réduire notre dépendance à court et moyen terme : voilà les trois axes du plan de résilience économique et sociale annoncé par le gouvernement. 

Le 16 mars, le Premier ministre déclarait que de nombreuses mesures allaient entrer en vigueur pour soutenir les ménages, les entreprises, les pêcheurs, les agriculteurs en raison de l'accélération de de l'inflation et de la guerre en Ukraine qui entraîne des conséquences économiques de taille.

Une circulaire publiée vendredi au Journal officiel renseigne les préfets de départements et de région sur la mise en œuvre de ce plan qui « a vocation à être adapté en fonction des développements du conflit en Ukraine et du dispositif de sanctions, de leurs impacts sur notre économie, mais aussi des constatations que [les préfets feront] sur l'adéquation des mesures prises aux besoins des acteurs économiques dans [les] territoires. » 

12 mesures ciblées 

Ce plan est composé de mesures générales et de mesures sectorielles (lire Maire info du 17 mars). L’annexe 1 de la circulaire fait la liste précise des 12 objectifs de ce plan de résilience. Il vise tout d’abord à « renforcer le « bouclier tarifaire »  pour les ménages et les petites entreprises (blocage des tarifs du gaz et de l'électricité, remise carburant de 18 centimes HT/1 jusqu'au 31 juillet, aides financières). » 

La plus grande partie des mesures concerne l’aide aux entreprises : soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges ; éviter les faillites ; accompagner celles affectées par les perturbations du commerce international ; faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices, etc. 

En ce qui concerne les aides sectorielles, il est prévu d'accompagner « les plus exposés à la hausse du coût des intrants, avec notamment la mise en place d’une aide aux éleveurs impactés pour l'agriculture, prise en charge des cotisations sociales patronales pour la pêche, mesures dédiées pour les transports (…) et le secteur BTP. » 

Les autres mesures concernent la souveraineté du pays en terme d’énergie, d’alimentation et d’implantation d’activités avec notamment un renforcement du suivi des projets par l'autorité préfectorale. Dernière mesure nécessaire pour la souveraineté : renforcer la cybersécurité des services publics. 

Ces mesures « s'inscrivent, pour certaines d'entre elles, dans la continuité du plan de relance et d'autres sont financées par le plan France 2030, notamment celles relatives à la réduction de notre dépendance aux intrants russes ou à la décarbonation des usages » , peut-on lire dans la circulaire. 

Ces précisions permettent de confirmer une chose : rien n’est prévu pour aider les collectivités à faire face à la crise. « Le gouvernement a pourtant été alerté depuis plusieurs mois d’une situation qui se dégrade rapidement, entre les courriers répétés de l’AMF ou de la FNCCR et les interpellations du gouvernement par des députés et des sénateurs, lors de séances de questions au gouvernement » , indiquait Maire info dans son édition du 17 mars. 

Mise en oeuvre territorialisée 

Il est demandé aux préfets de départements et de région de « veiller à l'exécution et au suivi du plan de résilience économique et sociale au niveau territorial »  à travers la réalisation de quatre actions suivantes. 

D’abord, le Premier ministre leur demande de « veiller à la bonne information et à l'association des services déconcentrés, des élus et des socioprofessionnels »  c’est-à-dire qu’ils doivent vérifier que les chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, chambres d'agriculture assurent bien l'accueil de premier niveau des entreprises, exploitants agricoles et entrepreneurs individuels touchés par la crise.

Deuxième point : une attention particulière doit être portée aux acteurs locaux les plus touchés, qu’ils soient « agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, entreprises de travaux publics, industriels et entreprises gazo ou électro-intensifs ». Concrètement, le Premier ministre appelle à « la totale mobilisation des services et dispositifs spécifiques activables dans ces circonstances »  notamment via les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) et les Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des
entreprises (CODEFI). Est aussi demandée la réactivation au niveau départemental des cellules de crise BTP.

La crise énergétique, conséquence la plus visible de la situation, nécessite « d'assurer la mise en œuvre territoriale des mesures permettant d'assurer la sécurité d'approvisionnement en matière de produits pétroliers et du contrôle de l'application effective des dispositifs permettant de réduire le coût de carburants. »  Les préfets sont aussi invités à préparer un « plan de délestage gaz »  et un « plan de rationnement de la consommation de gaz » , plans qui visent à répondre à des difficultés d'approvisionnement en gaz qui résulteraient d'une éventuelle coupure des livraisons de gaz russe.

Enfin, en ce qui concerne l’organisation, la circulaire évoque la mise en place « d’une gouvernance adaptée »  où un référent devra être nommé dans chaque préfecture de région et de département pour suivre le déploiement de ce plan de résilience à l'échelle territoriale.

(Article de Lucille BONNIN pour Maire-Info 02/05/2022)

 

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