amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr

Aide pour les commerces multi-activités : 88 % des communes concernées

 

Le décret réglementant les aides exceptionnelles pour les commerces multi-activités en zones rurales est paru ce matin au Journal officiel, et entrera en vigueur dès demain. Le dispositif (8 000 euros maximum par entreprise) va apporter une bouffée d'oxygène à des milliers de commerçants.

 

 

Bercy l’avait annoncé le 15 juillet (lire Maire info du 16 juillet) : les commerces multi-activités en zones rurales, jusque-là en dehors des dispositifs d’aides liés à l’épidémie, ne seront plus oubliés. Il s’agit des établissements offrant plusieurs services (fermes-auberges, bars-tabacs, épiceries-point Poste, etc.), dont une activité au moins a dû fermer en raison des restrictions entre novembre 2020 et mai 2021 et qui ne sont pas éligibles au fond de solidarité.

Ces entreprises représentaient jusqu’à présent un « trou dans la raquette »  et certaines sont confrontées à de graves difficultés financières, alors qu’elles sont souvent, rappelle Bercy, le seul commerce à subsister dans certains villages. La gestion de cette aide a été confiée au réseau des chambres de commerce et d’industrie. 

30 775 communes potentiellement concernées

Le décret paru ce matin donne toutes les précisions nécessaires sur les conditions ouvrant droit à ces aides, et répond en particulier à la question qui restait en suspens depuis les annonces du 15 juillet : la taille des communes concernées. Le décret répond à cette question : les commerces, pour avoir droit à cette aide, doivent être situés dans des communes « peu denses ou très peu denses »  au sens de l’Insee. Il s’agit donc de toutes les communes appartenant à « l’espace rural », selon la classification de l’Insee, soit l’immense majorité des communes du pays : si l’on se réfère aux données de l’Insee, 30 775 communes sur 34 968 (soit 88 %) répondent aux catégories « peu denses »  (18 763) et « très peu denses »  (12 012). 

Les autres critères d’éligibilité sont : une création antérieure au 31 décembre 2020, le fait de ne pas être éligible au fonds de solidarité, et celui d’avoir au moins deux activités, dont une a fait l’objet d’une mesure d’interdiction entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021. Leur activité principale doit obligatoirement être l’une des cinq activités suivantes : commerce d'alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces ; commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ; boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; cuisson de produits de boulangerie ; « exploitation agricole disposant en son sein d'une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l'activité agricole ». 

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % pendant la période considérée (novembre 2020-mai 2021) et être un commerce indépendant. 

Constitution du dossier

Les entreprises qui remplissent toutes ces conditions auront droit à une subvention « dont le montant s'élève à 80 % de la perte du chiffre d'affaires dans la limite de 8 000 euros ». Le montant du chiffre d’affaires s’apprécie dans des conditions différentes selon la date de création de l’entreprise, tous les détails figurant dans le décret. 
Il suffira de faire une demande unique, via internet, sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites. Le site est ouvert depuis ce matin, et la demande devra être faite avant le 31 octobre.

La liste des pièces justificatives à fournir figure dans le décret. Il est également précisé aux bénéficiaires qu’ils devront conserver leur dossier (pièces justificatives et attestation du comptable certifiant que le demandeur n’a pas reçu d’autre aide liée à l’épidémie) pendant cinq ans, délai pendant lequel des contrôles pourront être effectués par les services de l’État.

(article de Franck LEMARC pour Maire-Info)

 

Télécharger le décret.

 

Mairie d'Amance - 19 Grande Rue - 10140 AMANCE - Tél : 03 25 41 37 36 - Canton Vendeuvre sur Barse - Aube - Champagne Ardenne - Création OvOtix motorisation Clé de Site

 ok
Inscription à la newsletter : 
 ok
Vous êtes ici > Aide pour les commerces multi-activités
cliquer à droite de la photo pour avancer dans le diaporama, à gauche pour revenir, sur une vignette pour afficher la photo
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr

precedent suivant

Site de Amance La Ville au Bois dans l'Aube

amance ville au bois dans l'aube

Mairie d'Amance et de la Ville aux Bois

amance ville au bois dans l'aube

Conseil Général de l'Aube   Région champagne ardenne      Le site internet de la Région Grand Est

    La solution de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques

 

 

 

Mairie d'Amance et de la Ville aux Bois

amance ville au bois dans l'aube