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Coronavirus: Les annonces du Chef de l'État

 

 

Les mesures annoncées, hier soir, par le chef de l'État, sont d'une ampleur bien plus importante que ce qui était attendu. Dans l'attente du projet de loi et des décrets à venir, il y a aujourd'hui plus de questions que de réponses pour bon nombre de professionnels, et pour les maires eux-mêmes. Tour d'horizon.

 

 

Le président de la République, dans une allocution solennelle hier soir à la télévision, a fait des annonces inattendues – au point qu’un certain nombre de ministres, apparemment, les ont apprises en direct. S’il était quasiment certain que la vaccination serait rendue obligatoire pour les personnels soignants, le durcissement très important de l’usage du pass sanitaire, et ce dès la semaine prochaine, n’était en revanche pas prévu. 

Obligation pour les soignants 

« Notre pays est confronté à une reprise forte de l’épidémie », a déclaré hier le chef de l’État. « Si nous n’agissons pas dès aujourd’hui, le nombre de cas va continuer de monter fortement, et entrainera inévitablement des hospitalisations en hausse dès le mois d’août. »  Emmanuel Macron va donc « agir », dans plusieurs directions, pour tenter d’accélérer la vaccination, en misant davantage sur la contrainte que sur la persuasion.

La vaccination devient donc obligatoire « sans attendre »  pour « les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Le chef de l’État a fixé au 15 septembre la date à partir de laquelle des contrôles seront effectués et « des sanctions seront prises ». Olivier Véran, ministre de la Santé, a précisé en fin de soirée la nature de ces sanctions : les personnes qui ne seront pas vaccinées à cette date « ne pourront plus travailler et ne seront plus payées ».

Il reste à savoir comment s’appliquera cette mesure, par exemple pour les personnels de santé ou ceux des Ehpad employés par les communes. Y aura-t-il suspension, exclusion temporaire de fonctions, sanction pour absence de service fait ? Le ministre de la Santé, ce matin, a indiqué de façon générale que si une personne « suspendue »  n’a toujours pas fait de vaccin au bout « d’un mois ou un mois et demi », cela pourrait « déclencher un licenciement ». Il faut attendre le projet de loi pour savoir si cela s’appliquera de la même façon dans le public et le privé. Le gouvernement va-t-il mettre en place une procédure spécifique, dans le projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine ? On l’ignore à cette heure. Quoi qu’il en soit, il faudra obligatoirement qu’à tout le moins, une circulaire précise des ministères concernés indique aux maires la façon dont ils devront agir.

21 juillet : extension du pass sanitaire

Le chef de l’État n’a pas choisi d’annoncer hier la vaccination obligatoire pour toute la population. En revanche, il a décidé de rendre la vie tellement plus compliquée à tous ceux qui ne sont pas vaccinés que cela revient, finalement, un peu au même. 

Première étape : dès la semaine prochaine, le mercredi 21 juillet, « le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture ». Il y a une petite différence entre ce qu’a dit le président de la République et l’insert qui était affiché à l’écran pendant son allocution : Emmanuel Macron n’a pas parlé de jauge, mais il apparaissait en même temps à l’écran la précision « tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ». « Spectacles, parcs d’attractions, concerts, festivals », a indiqué le chef de l’État. Mais sa formule (« lieux de loisirs et de culture » ) inclut également les cinémas, les bibliothèques, probablement les salles de sport… Pour accéder à tous ces lieux, il faudra donc présenter ou bien un certificat de vaccination complète ou bien un test négatif de moins de 48 heures. En rappelant que « vaccination complète »  signifie deux vaccins, espacés de trois semaines, et une période de 14 jours après la seconde vaccination, soit en tout au minimum cinq semaines. Des personnes qui se feraient vacciner aujourd’hui ne seraient donc pas considérées comme totalement vaccinées avant la mi-août. 

Qui va effectuer les contrôles ? Et dans quelles conditions ? Si l’entrée de chaque bibliothèque municipale est désormais soumise à la présentation d’un pass sanitaire, il va falloir dédier des agents à cette tâche. Cela va représenter une charge supplémentaire pour les communes, dont on peut se demander si et comment elle sera compensée.

Il a été clairement indiqué que ces obligations concerneraient les usagers mais aussi le personnel de ces structures. Au-delà des soignants, la vaccination devient donc obligatoire, de fait, pour les salariés et les agents travaillant dans des structures « de culture et de loisir ». Il reviendra à l’employeur de contrôler cette obligation, a indiqué le ministre de la Santé, ce matin sur BFMTV. Là encore, il restera à fixer, d’un point de vue légal, la manière dont les maires, par exemple, devront traiter le cas d’un agent de bibliothèque qui ne serait pas vacciné, le 21 juillet. 

Interrogé, toujours sur BFMTV, sur les colonies de vacances, le ministre a indiqué que des réponses seraient apportées « dans les 48 à 72 heures ». 

Durcissement en août

Mais ce n’est qu’un début : à partir du mois d’août – parce qu’il faut voter une loi pour cela – le pass sanitaire sera considérablement élargi : il « s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médicaux-sociaux, les avions, les trains et cars pour les longs trajets ». Le projet de loi mettant en musique ces mesures est prêt : il va être envoyé incessamment au Conseil d’État et sera présenté en Conseil des ministres lundi prochain, avant un examen express par le Parlement à partir du 21 juillet. 

Notons d’abord qu’il s’agit là d’un accroc majeur à une promesse faite par le même Emmanuel Macron au moment où le pass sanitaire a été mis en place : il n’était à l’époque « pas question »  que ce pass s’applique aux « activités du quotidien »  telles que les cafés ou les cinémas. Mais le variant Delta est passé par là, qui a rebattu les cartes. 

Cette annonce pose d’innombrables questions, actuellement sans réponses. Que signifie l’obligation du pass sanitaire pour « accéder à l’hôpital » ? On ne peut évidemment pas imaginer qu’un malade ne pourra pas entrer dans un hôpital s’il n’a pas son pass sanitaire. Quels « centres commerciaux »  seront concernés, s’agira-t-il uniquement des plus grands d’entre eux, ou non ? « La surface sera définie dans le projet de loi », a indiqué Olivier Véran ce matin, qui a toutefois précisé que cela ne toucherait « pas les supermarchés ». 

Autre question : la liste donnée par le chef de l’État est-elle exclusive, ou le projet de loi inclura-t-il, finalement, tous les établissements recevant du public, avec ou sans jauge ? Autrement dit, l’accès à une mairie, à une préfecture, à un bureau de poste, la célébration d’un mariage, etc., seront-ils soumis à la présentation du pass sanitaire ? Ce qui induirait de fait une vaccination obligatoire, là encore, pour les agents qui y travaillent. Il faut attendre de lire le projet de loi pour le savoir. 

Pour nombre de professionnels et d’employeurs, ces annonces sont un véritable casse-tête, notamment parce que l’échéance rapide ne permettra pas à des salariés actuellement non vaccinés de travailler le 1er août, sauf à faire, à partir de cette date, un test tous les deux jours. Olivier Véran a toutefois précisé ce matin qu’un travail était « en cours »  avec les professionnels et les autorités de santé à ce sujet, pour permettre des « souplesses ». Il a également indiqué que la future loi n’entrera pas en vigueur le 1er août mais un peu plus tard, les délais d’examen de la loi, d’un éventuel recours au Conseil constitutionnel et de promulgation étant ce qu’ils sont. 

Des gérants de cafés, de restaurants ou d’autres structures se posent la question – légitime – de devoir embaucher du personnel de sécurité, anticipant que ces mesures risquent de provoquer des tensions. Le ministre de la Santé a été clair ce matin : si dans un bar, sur une tablée de 6 personnes, l’une d’entre elle n’est pas en règle, le serveur devra « refuser de la servir ». 

Il a également été annoncé que « cet automne »  verra la fin de la gratuité pour les tests PCR sans prescription médicale. Il n’y aura donc pas d’amende pour les personnes non vaccinées… mais s’il est obligatoire de se faire tester pour aller faire ses courses ou aller au cinéma, et que le test coûte plusieurs dizaines d’euros – ce qui est le cas dans plusieurs pays voisins – cela revient en partie au même. 

Quid des centres de vaccination ?

Le chef de l’État a également indiqué hier soir qu’une « campagne de rappels »  sera organisée dès le début septembre, pour proposer l’injection d’une troisième dose aux personnes qui ont été vaccinées en premier, et ce « selon le même système et dans les mêmes conditions ». Nouvelles questions : cela signifie-t-il que les centres de vaccination seront à nouveau pleinement mobilisés à la rentrée ? ou le gouvernement va-t-il faire reposer cette campagne de rappels sur la médecine de ville ? Dans de nombreuses communes, les maires ne peuvent plus envisager de bloquer pendant des mois encore des équipements et des agents pour faire tourner les centres de vaccination. Il faudra leur apporter une réponse. 

Couvre-feu outre-mer

Emmanuel Macron a enfin annoncé que l’état d’urgence sanitaire serait déclaré aujourd’hui, en Conseil des ministres, en Martinique et à La Réunion. Le couvre-feu y sera instauré, a précisé le président de la République, sans préciser les horaires qui seront retenus pour celui-ci. 

Les annonces choc du chef de l’État ont eu un effet immédiat : en quelques heures, les serveurs de Doctolib ont été pris d’assaut et quelque 930 000 personnes ont pris un rendez-vous dans la seule nuit de lundi à mardi. On peut imaginer que beaucoup d’entre elles doivent être des salariés de tous les secteurs concernés par les annonces, qui veulent s’assurer de pouvoir travailler au mois d’août. 

Il reste maintenant à attendre le décret qui paraîtra avant le 21 juillet pour les premières obligations, puis le texte du projet de loi, pour espérer obtenir des réponses à toutes les questions en suspens. 

(Article de Franck LEMARC pour Maire-Info)

 

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