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Élections départementales et régionales : les règles d'organisation des scrutins

 
Dans une circulaire adressée aux maires le 28 avril 2021, le ministère de l'Intérieur a rappelé les principales règles à respecter pour les scrutins des 20 et 27 juin. La loi du 31 mai 2021, sur la sortie de la crise sanitaire, publiée ce matin, a complété le dispositif.

Les élections départementales et régionales des 20 (1er tour) et 27 juin (2e tour) se dérouleront de 8 h à 18 h, sauf dérogation préfectorale prise avant le 15 juin étendant ces horaires. 

 

Opérations de vote

La loi publiée ce matin autorise le maire à organiser les opérations de vote autre part que dans une salle, mais sur le lieu de vote, « à un emplacement, y compris à l’extérieur des bâtiments, permettant une meilleure sécurité sanitaire, à la condition que l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations puisse y être respecté ». Les dépenses engagées à ce titre ne seront pas prises en charge par l’État, contrairement à ce qui avait été souhaité par le Sénat. 

Bureaux de vote et mutualisation

En dépit de la concomitance des deux scrutins, la circulaire aux maires du 28 avril 2021 souligne que « les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Si les bureaux de vote sont installés dans deux salles distinctes, les membres du bureau de vote (un président, deux assesseurs et un secrétaire) devront naturellement être différents. 
Si les deux bureaux de vote se trouvent dans la même salle, les deux parties de la salle doivent être « aménagées en bureau de vote autonome », ayant chacun leur table de vote, leur urne et leur table de décharge. Les présidents et secrétaires peuvent être mutualisés pour les deux scrutins, à la différence des assesseurs (deux pour chaque scrutin). La mutualisation de l'ensemble des membres du bureau de vote n’est possible que « lorsque le bureau est équipé d’une machine à voter et que celle-ci est utilisée pour les deux scrutins »  (lire Maire info du 28 mai). 

Isoloirs

La loi du 31 mai 2021 prévoit que « lorsque deux scrutins sont organisés dans la même salle ou le même emplacement, il y a dans chaque salle ou chaque emplacement un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction ». En cas de salles distinctes, il est nécessaire de prévoir deux isoloirs distincts, chacun étant affecté à l’un des deux scrutins. Pour les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits, un seul isoloir est possible, mais à condition de n'accueillir qu'un seul électeur à la fois dans la salle. 

Vaccination

L’ensemble des membres du bureau et des personnels communaux participant à l’organisation des scrutins doivent être vaccinés prioritairement, sur la base du volontariat, avant le 6 juin. A défaut de vaccination, ils devront réaliser un test 48 h avant le scrutin. Des autotests seront mis à la disposition des mairies par l'État, indique la circulaire.

Électeurs

Le nombre d’électeurs présents simultanément pour chaque scrutin devra être limité à 3 (un à la table de décharge, un dans l’isoloir et un à l’urne). Une file d’attente devra être organisée à l’extérieur du lieu de vote, et une seconde, prioritaire, pour les personnes vulnérables. Des schémas d’aménagement possibles des bureaux de vote sont annexés à la circulaire du 28 avril 2021.

Mesures de protection

Les mesures barrières habituelles devront être strictement appliquées, et des équipements de protection (masques, parois de protection…) devront être fournis aux électeurs et aux membres du bureau de vote qui n’en disposent pas. « Les dépenses en résultant sont à la charge de l'État », précise la circulaire du 28 avril. L'aération régulière des locaux devra être assurée tout au long de la journée, de même qu’un nettoyage fréquent du matériel de vote. La circulaire du 28 avril 2021 indique que « la mise à disposition des écoles pour la tenue du scrutin oblige à un nettoyage strict, le lendemain, répondant aux dispositions sanitaires en vigueur. » 

Opérations de dépouillement

La circulaire du 28 avril 2021 a prévu que lorsque les deux scrutins ont lieu dans une même salle de vote, le dépouillement peut s’organiser soit de manière concomitante, soit de manière successive. Il s’agira d’une décision du président du bureau de vote en fonction des circonstances locales. Quatre scrutateurs devront être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin (personnes « vaccinées ou immunisées »  en priorité, ou au moins ayant réalisé un test négatif 48 heures avant le scrutin ou un autotest le jour du scrutin). 
Le dépouillement est public. Le président du bureau de vote peut limiter l’assistance afin que les distances de sécurité soient respectées. Il pourra, dans ce cas, organiser une rotation du public présent, voire « filmer les opérations de dépouillement et retransmettre celles-ci sur le site internet de la commune ». 
Pour les deux élections, les procès-verbaux sont établis en deux exemplaires par chaque bureau de vote et un exemplaire est immédiatement transmis au bureau centralisateur de la commune ou du canton, qui le transmettra à son tour à la préfecture. L’autre exemplaire est conservé au secrétariat de la mairie.

(Article de  Xavier Brivet pour Maire-Info)

 

Télécharger la circulaire du 28 avril 2021.
Télécharger la loi du 31 mai 2021.

 

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