LA MÉRULE... Un danger pour les habitations!

La mérule est un champignon xylophage qui s’attaque aux bois des constructions. Son développement s'effectue dans un bois à un taux d'humidité élevé (à partir de 20 %) et à une température comprise entre 18 et 30° : il peut être rapide et provoque une perte de résistance mécanique du bois entraînant des risques pour la sécurité des habitants (possibilité d'effondrement des structures bois). Des conséquences sur la santé sont également connues (allergies).

Son existence dans le bâti est découverte par hasard, le plus souvent lors de la dépose d'éléments.

 

 

 

Sa présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

 

D’autres facteurs non liés au bâti, comme la suroccupation ou le mode d’occupation du bâtiment, peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.

 

C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d’autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.

 

Quelles obligations ?

 

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 133.7 à L 133.9 du Code de la construction et de l’habitation.

 

Ce dispositif repose sur :

• l’obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

 

• Soit par formulaire CERFA 

 

•  Soit en ligne :

   

   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules

 

• la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

 

• des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

 

 ( Source: Site Internet Préfecture de l'Aube)