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ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT 

 

 

Attestation de déplacement dérogatoire en ligne (version au 28/11/2020)

 

Attestation de déplacement dérogatoire format Pdf (version au 28/11/2020)

 

Justificatif de déplacement professionnel format Pdf

 

Justificatif de déplacement scolaire

 

 

INFORMATIONS

 

Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.


Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

 

(Source: gouvernement.fr)

 

 

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