Actualités en Bref mois 01/2022

 

 

SANTÉ PUBLIQUE

Déserts médicaux et situation critique dans les hôpitaux : les élus réagissent.

 

 

En cette période pré-électorale, les élus sont plus que jamais mobilisés pour défendre la présence hospitalière sur leur territoire et dénoncer le fléau que représentent actuellement les déserts médicaux. Lire la suite

 

 

 

NUMERIQUE

2 000 espaces France services labellisés à ce jour

 

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté, lors du Conseil des ministres d'hier, un bilan du déploiement de France services. Lire la suite

 

 

TELECOMMUNICATIONS

En 4G, 32 % des consommateurs ruraux privés de « bon haut débit », selon UFC-Que Choisir

 

Malgré le réseau mobile 4G, 32 % des consommateurs en zones rurales sont privés de « bon haut débit », à savoir une connexion internet ayant un débit supérieur à 8 Mégabits par seconde, selon une étude de l'UFC-Que Choisir publiée jeudi. Lire la suite

 

 

CRISE SANITAIRE

Règles sanitaires : ce qui change aujourd'hui avec la parution du nouveau décret

 

En même temps que la nouvelle loi sur le pass vaccinal, le gouvernement a publié hier un décret modifiant une nouvelle fois les règles sanitaires. Ce qu'il faut en retenir.  Lire la suite

 

 

TERRITOIRES

Les territoires ruraux de plus en plus plébiscités

 

Dans le cadre de la campagne présidentielle vient de paraître une enquête portant sur le regard des citoyens sur les territoires. Celle-ci confirme une fois encore la confiance des citoyens vis-à-vis de l'échelon local. Lire la suite

 

 

LOGEMENT

Loc'Avantages, un nouveau dispositif pour inciter à la diminution des loyers

 

 

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté hier un nouveau dispositif permettant aux propriétaires de voir réduits leurs impôts s'ils diminuent les loyers. Avec à la clé un avantage indirect non négligeable pour les communes.

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IMPÔTS SUR LE REVENU

Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu 2022 ?

 

 

Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2022. Lire la suite

 

 

 

CRISE SANITAIRE

Levée progressive des restrictions sanitaires entre le 2 et le 16 février

 

 

Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé hier le calendrier de levée progressive des restrictions sanitaires élaboré, le matin même, en Conseil de défense. Le gouvernement espère que le bout du tunnel sera atteint le mois prochain. Lire la suite

 

 

 

DÉMOGRAPHIE

Recensement : ça commence demain !

 

La campagne de recensement débute jeudi 20 janvier. Avec des opérations à effectuer les deux premiers jours. Selon le dernier bilan démographique publié par l'Insee la veille de cette nouvelle collecte de données, au 1er janvier 2022, il y avait 67,8 millions d'habitants en France. Lire la suite

 

 

 

REGLEMENTATION

Quels délais pour conserver vos papiers ?

 

Contrat de prêt immobilier, talons de chèques, factures d’électricité, bulletins de salaires... et si vous profitiez de ce début d’année pour faire le tri dans vos papiers ? Retrouvez chaque délai de conservation par type de documents.

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Crise sanitaire

Pass vaccinal : ce que contient la loi définitivement adoptée

Le projet de loi sur le pass vaccinal, après un parcours parlementaire quelque peu chaotique, a été définitivement adopté hier après-midi par les députés. Le texte diffère finalement assez peu de la version initiale, à l'exception de la question de l'âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé. Lire la suite.

 

 

EMPLOI

Insertion des femmes : 700 000 euros supplémentaires pour les structures d'aides dédiées

 

La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé l'augmentation de 38 % de la contribution du gouvernement au budget des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, lors d'un déplacement dans celui de l'Essonne.Lire la suite

 

CRISE SANITAIRE

Obligations vaccinales : un décret de dernière minute et un projet de loi qui revient à la case départ

 

Ce matin, le gouvernement a (enfin) publié un décret officialisant la désactivation du pass sanitaire pour les personnes n'ayant pas eu leur dose de rappel… demain. La commission mixte paritaire, hier, a échoué à trouver un consensus sur le projet de loi sur le pass vaccinal.

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DECHETS

Lutte contre les dépôts sauvages : collaborer entre maires, gendarmes et Parquet

 

 

Une table ronde s'est tenue hier au Sénat sur la question sensible des dépôts sauvages de déchets. Une préoccupation quotidienne des maires, exposés parfois à la violence des contrevenants. Des bonnes pratiques ont émergé.

 

RENOVATION ÉNERGÉTIQUE

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

 

 

Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? Lire la suite

 

 

FISCALITÉ

Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

 

Depuis le 1er janvier, vous pouvez opter pour le versement immédiat du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile. Par ailleurs, l’acompte de 60% de ce crédit d’impôt pour les dépenses engagées en 2021, vous sera bientôt versé.. Lire la suite

 

 

CRISE SANITAIRE

Nouveau changement de protocole : l'exaspération des acteurs de l'école

 

 

Confronté à la quasi-impossibilité matérielle de voir respecter son protocole, le ministère de l'Éducation nationale a changé, une nouvelle fois, son fusil d'épaule, hier, et allégé la procédure de dépistage dans les écoles en cas de survenue d'un cas de covid-19.

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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Évolution du trafic 5G : l'ANFR fait le bilan

 

Depuis bientôt plus d'un an, les opérateurs ont lancé le déploiement du réseau 5G en France. Enjeu majeur pour les territoires, ce chantier est suivi de près par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui informe et accompagne les collectivités sur ce sujet.  Lire la suite

 

SÉCURITÉ ROUTIERE

Les radars sonores font leurs débuts sur la route

 

Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour les véhicules trop bruyants. Lire la suite.

 

 

CRISE SANITAIRE

Projet de loi pass vaccinal : où en est le texte

 

Les contretemps s'accumulent pour le gouvernement qui espérait voir son texte sur le pass vaccinal adopté par l'Assemblée nationale dès mardi. Il ne l'est toujours pas ce matin, mais plusieurs amendements importants ont été adoptés. Lire la suite

 

 

DROIT DES SOCIÉTÉS

Société Civile Immobilière : Comment ça marche ?

 

Une société civile immobilière est une structure juridique constituée d’au moins 2 associés. Elle facilite la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Mode d’emploi pour vous lancer. Lire la suite

 

CITOYENNETÉ 

Formations "Valeurs de la République et Laïcité"

 

Ces formations, gratuites et ouvertes à tous les acteurs locaux, sont organisées par la DDETSPP, en partenariat avec l’association Initiales, habilitée par l’État, dans le cadre du plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité » avec le soutien de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) afin de mieux appréhender la laïcité et ses mises en application au sein des associations et des institutions.

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IMPOSITION

Ce qui change pour vous en 2022

 

 

Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile… Retrouvez tout ce qui change depuis le 1er janvier 2022. Lire la suite

 

 

 

 

SECURITÉ

Comment réagir en cas d’attaque terroriste

 

Campagne de sensibilisation « S’échapper, Se cacher, Alerter ».

A la suite des attentats, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L’affiche "réagir en cas d’attaque terroriste" donne des instructions pratiques qui s'articulent autour du triptyque: "s’échapper, se cacher, alerter".

 

Les gestes réflexes : voir la vidéo 

 

 

SOCIAL

Évaluez rapidement vos droits aux prestations sociales

  

Allocations familiales, RSA, allocation logement, bourses scolaires… Consultez en quelques clics les prestations sociales auxquelles vous avez droit, en fonction de votre situation.

Évaluez vos droits à plus d’une trentaine de prestations sociales (nationales et locales) en quelques minutes ! Le site mesdroitssociaux.gouv.fr compare votre situation personnelle aux critères exigés pour bénéficier des principales aides. En proposant en ligne un résumé clair et synthétique des aides disponibles, le site vous informe sur vos droits et facilite vos démarches. Lire la suite.

 

 

PLAN DE RELANCE

Déploiement de la fibre : 150 millions d’euros pour soutenir les zones rurales

 

 

L’État, dans le cadre du plan France Relance, vient d’allouer une enveloppe de 150 millions d’euros pour répondre aux difficultés de déploiement de la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique. Le projet de cahier des charges de ce financement, est soumis à une consultation publique jusqu'au 31 janvier 2022...

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CONSOMMATION

Tout savoir sur la garantie légale de conformité

 

Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant ! Comment vous retourner vers le vendeur ?

Qu'est-ce qui définit la non-conformité ?

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