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Inscription et réglement affouage 2021 

(Communiqué du Maire de la Commune d'amance la Ville aux Bois)

 

Comme chaque année, la liste des ayants droit à l'affouage est établie par le conseil municipal et affichée à partir du 02 octobre 2020. Elle concerne tout habitant d'Amance la Ville aux Bois en résidence principale au 1er janvier de l'année en cours.

 

Les ayants droits désirant bénéficier de leur lot, viendront s'inscrire en mairie ou retourneront avant le 02 décembre 2020 le bulletin d'inscription qui leur a été distribué par porteur dans leur boîte aux lettres.

 

Aucune inscription ne se fera par téléphone. 

 

Sur ce bulletin, ils préciseront :

 

- Leur volonté de bénéficier de leur part de bois

- La personne qui façonnera leur lot

- la personne qu'ils autorisent à bénéficier de leur droit à l'affouage.

 

Le partage se fera en fonction du nombre d'inscrits au 1er mars 2021. Passé ce délai, aucune inscription ne pourra être prise en compte.

 

 

Modalité de partage:

 

Chaque année, une répartition équitable se réalisera en fonction du nombre de prenants part inscrits jusqu'à concurrence de 25 stères par lot. Le surplus sera mis en vente au profit de la commune et proposé aux personnes inscrites désirant façonner plus de bois.

 

 

(Seul le communiqué officiel affiché en mairie fait foi).

 

 

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