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                       Plus jamais ça !!!...      

 14/11/2020

 

 

Depuis quelques temps la commune d’Amance est soumise à des actes d'incivilité. Elle est souillée au pied même des bacs de tri sélectif... Nous constatons de plus en plus de dépôts sauvages de déchets.

 

Le tri sélectif est une démarche citoyenne et écologique qui contribue à une élimination contrôlée des ordures ménagères, protégeant ainsi notre planète. 

Ces bacs sont destinés à faciliter le recueil des bouteilles vides, des magazines et cartons légers.

 

Qui se permet de souiller de la sorte cet espace public qui facilite la vie des amançois et amançoises ? 

 

Si nous ne respectons pas le bien commun, alors pourquoi les autres ne se permettraient pas à leur tour des incivilités de la sorte ?

Sommes-nous condamnés par la bêtise de quelques-uns à vivre dans la saleté, facilitant en cela la prolifération des nuisibles ?

 

Il appartient à chacun de nous de traquer ces comportements égoïstes et irresponsables.

 

 

Dépôt sauvage de déchets : Que dit la loi ?

 

Le règlement de collecte et de traitement des ordures ménagères fixe les conditions de remises des déchets en déchetterie et aux points d’apports volontaires, ainsi que l’organisation de la collecte hebdomadaire des déchets.

Les particuliers sont tenus de respecter les conditions de remise de leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques. Pour la commune d’Amance, ces conditions sont fixées par arrêté du Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines.

 

Dès lors qu’un déchet est abandonné sans respecter les conditions de remise, il y a dépôt sauvage de déchet.

 

Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

 

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par l’autorité compétente (jour, horaires, tri).

 

Ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale. 

 

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire :

  • Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.
  • Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.

 

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :

  • d'une amende de 450 € maximum
  • Ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

 

(Source : Service public.fr)

 

 

 

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