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Le transport scolaire

 

 

Le transport scolaire est pris en charge par la région Grand Est à la condition de respecter la carte scolaire.

 

Le règlement régional des transports, support de la politique de mobilité harmonisée à l’échelle de la région Grand Est, détaille ces éléments et définit les critères de reconnaissance du droit aux transports régionaux, les procédures d’inscription et le reglement-interieur-scolaire.pdf.

Il prévoit notamment :

  • La reconnaissance du droit au transport, l’ouverture aux élèves internes et aux apprentis (sans limitation d’âge)
  • La tarification : gratuite pour les primaires et unique pour les secondaires
  • Une aide familiale adaptée en cas d’absence d’offre de transport

 

Retrouvez toutes les informations complémentaires dans les rubriques ci-dessous.

 

S’agissant du transport des élèves en situation de handicap, nous vous invitons à contacter le Département de l’Aube en charge de ces déplacements adaptés : www.aube.fr à la rubrique « Routes, transports ».

 

HORAIRES

Les horaires sont régulièrement mis à jour sur la base des indications fournies par les transporteurs ou suivant les modifications apportées en cours d'année dans l’organisation des circuits.

Les horaires sont toutefois donnés à titre indicatif. Il est recommandé de se présenter 5 minutes avant l’horaire de passage du car.

 

 

Pour connaître les horaires du transport scolaire (cliquer ici)

 

 

INSCRIPTIONS

L’accès au transport scolaire est soumis à une inscription obligatoire renouvelable chaque année.

 

 Pour avoir accès au car scolaire, l’élève doit être en possession d’un titre de transport valide (carte définitive, titre provisoire ou autorisation exceptionnelle de transport) délivré par la région Grand Est.

 

Nouveauté 2020 : Possibilité de vous inscrire et de régler votre participation familiale en ligne à compter du 15 juin 2020 avec le déploiement d’un « SITE UGAGER » pour un traitement rapide et sécurisé de vos démarches.

 

Rappel : La demande d’inscription au transport scolaire doit être déposée avant la date limite du mercredi 15 juillet inclus. Le traitement des demandes déposées après cette date limite n’est pas garanti pour la rentrée scolaire.

 

Pour les lycéens en attente d’affectation dans un établissement scolaire ou en attente de résultats d’examen, cette date limite est prolongée jusqu’au vendredi 24 juillet inclus.

 

La Région Grand-Est Maison de la Région de Troyes / Chaumont, vous permet la saisie de vos demandes de transport scolaire par Internet.

 

  • Cliquez sur "Nouvelle demande", pour effectuer votre demande de carte de transport.

 

  • Cliquez sur "Suivi en ligne", si vous souhaitez consulter l'état d'avancement de votre démarche en ligne pour l'année 2020-2021.

 

  • Cliquez sur "Duplicata", si vous souhaitez effectuer une demande de duplicata en ligne pour l'année 2020-2021.

 

Exigibilité de la carte le jour de la rentrée scolaire.

 

 

TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Tout élève voyageant dans un transport scolaire organisé par la région Grand Est bénéficie d’un titre de transport (carte de transport scolaire) délivré par la région Grand Est.

 

Cette carte doit être présentée au conducteur lors de l’accès à l’autocar, le cas échéant au personnel d’accompagnement présent à bord de l’autocar et à tout agent chargé d’une mission de contrôle à bord.

 

La carte de transport scolaire est nominative et est strictement personnelle et incessible, une photographie récente doit y figurer.

 

En cas de non présentation du titre de transport, l’élève doit s’acquitter du tarif applicable.

 

Toutefois, et à titre exceptionnel en cas d’oubli de sa carte, un élève pourra être admis à bord du car desservant son établissement scolaire sans devoir s’acquitter du tarif applicable.

 

Les tickets commerciaux ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de la région Grand Est.

 

Cette carte est délivrée après inscription et paiement d’une participation financière basée sur la classe et le régime de l’élève. Ces tarifs peuvent être réajustés annuellement après approbation de l’Assemblée délibérante du Conseil régional Grand Est.

 

Pour l’année 2020/2021, les tarifs sont les suivants :

 

Sur le territoire de la région Grand Est :

Elèves du cycle primaire (maternelle ou primaire) : Gratuit

Elèves du cycle secondaire (collège ou lycée) : 94 € par an

 

Sur le territoire de Troyes Champagne Métropole :

Elèves du cycle primaire (maternelle ou primaire) : Gratuit

Elèves du cycle secondaire (collège ou lycée) : 84 € par an

 

 

GARDE ALTERNEE :

 

En cas de garde alternée dans le périmètre du transport scolaire régional, l’élève bénéficie d’une double prise en charge à partir du domicile de chacun des parents (dès lors que les communes sont différentes) à condition que les dessertes existent et sans modification de celles-ci.

Cette situation doit être déclarée au cours de l’inscription (en ligne ou par papier)

  • En ligne, le premier parent inscrivant son enfant sera tenu de régler la totalité de la participation aux transports scolaires (la famille s’entendra sur les modalités de répartition de cette participation financière entre parents).
  • Par papier, les deux fiches d’inscriptions seront adressées au Service transports Aube par courrier (dans la même enveloppe) accompagnées du règlement de la participation familiale par chèque bancaire.

Dans l’hypothèse où l’élève est transporté sur le même circuit, il n’est pas considéré comme « une garde alternée », un seul titre de transport est délivré à l’élève (les parents s’accordent pour effectuer un règlement unique).

 

ABONNEMENT ANNUEL :

 

Les élèves ne possédant pas le statut d’ayant-droit peuvent bénéficier d’un abonnement annuel majoré au tarif de 244 € par an.

Pour les élèves relevant du ressort territorial de Troyes Champagne Métropole cet abonnement sera de 210 € par an.

Attention, l’abonnement sera accordé uniquement dans la limite des places disponibles.

 

MODALITES DE REGLEMENT :

 

Pour les « ayants-droit », possibilité de règlement de la participation familiale annuelle :

- par carte bancaire … en ligne (paiement en 3 fois autorisé uniquement dans ce cas de figure).

- par chèque bancaire … par courrier ou en présentiel au Service transports Aube à l’ordre suivant : « Régie pôle transport 10 ».

- en espèces … uniquement en présentiel au Service transports Aube.

 

Pour les « non ayants-droit », possibilité de règlement de la participation familiale annuelle :

- par chèque bancaire … par courrier ou en présentiel au Service transports Aube à l’ordre suivant : « Régie pôle transport 10 ».

- en espèces … uniquement en présentiel au Service transports Aube.

 

Pour toute précision concernant ces modalités, merci de contacter le Service transports Aube au 03.26.70.77.50 (9h-12h 13h30-16h30) ou sur la boite mail : transports10@grandest.fr

 

Pour les règlements en espèces : la Régie est ouverte uniquement les mardi, mercredi et vendredi aux horaires suivants : 9h-12h 13h30-16h30

 

INSCRIPTION ALERTES TRAFIC

En communiquant votre adresse mail et/ou votre n° de portable sur la demande d’inscription de votre enfant, vous autorisez la région Grand Est à utiliser ces supports pour vous tenir informé des aléas prévisibles sur nos réseaux de transports (grèves, conditions climatiques difficiles, etc…).

 

La région Grand Est collecte vos données pour gérer votre inscription et l’utilisation des transports scolaires et/ou interurbains. Vous pourrez suivre votre dossier de demande et son éventuel renouvellement.

 

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée deux années après son examen. Les éléments qui attestent du bénéfice de la prestation de transport scolaire et/ou interurbain sont conservés dix ans.

 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, visitez le site https://www.fluo.eu/10/RGPD.

 

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