amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr

Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?

 

En cas de vol de ses papiers ( carte d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire), il faut immédiatement faire une déclaration de vol et/ou une plainte pour vol :


• au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit ou a été constaté le vol,
• à l'étranger : aux autorités de police locales et, si vous possédez la nationalité française, au consulat de France le plus proche après déclaration aux autorités de police locales ; le consulat pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire sur présentation d'une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Il pourra aussi, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France.

 

En cas de perte de ses papiers ( carte d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire), il vous faudra, selon le document, effectuer votre déclaration de perte auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, de votre mairie ou de votre préfecture. Si la perte a lieu lors d'un voyage à l'étranger, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un vol des papiers.

 

Bon à savoir : il est nécessaire de commencer par remplacer ses papiers d'identité (carte nationale d'identité, passeport), car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents. A ce titre, la perte de la carte nationale d'identité suivie aussitôt d'une demande de renouvellement permet de remplir en mairie une déclaration de perte en même temps que vous remplissez votre demande de nouvelle carte nationale d'identité.

 

Les titres de séjour des ressortissants étrangers
La déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence.

 

Le permis de conduire
Le récépissé qui vous sera remis est valable deux mois et tient lieu de permis pendant cette période. Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être demandé. Lors de cette demande de duplicata, il faudra fournir une pièce d'identité en cours de validité.

 

La carte grise
La déclaration de perte ou de vol est établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence.


Suite à cette déclaration, un récépissé à deux volets vous est remis :


• le volet n°1 de ce récépissé vous permet de circuler pendant un mois,
• le volet n°2 vous sert à constituer le dossier de demande de duplicata.


Lorsque vous ferez cette déclaration de perte ou de vol de votre carte grise, il vous sera demandé une pièce d'identité ; or, vous pouvez ne plus avoir ni carte d'identité, ni passeport. Pour cette déclaration, les documents permettant de prouver votre identité sont :


• un extrait d'acte de naissance,
• une carte nationale d'identité ou un passeport périmés,
• le livret de famille,
• le permis de conduire,
• la carte de combattant,
• la carte d'électeur (à l'exclusion des cartes à but syndical ou professionnel),
• la carte d'identité professionnelle de fonctionnaire (avec photographie),
• la carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air,
• le titre de pension (carnet à coupons ou brevet d'inscription avec photographie),
• le permis de chasser (avec photographie),
• la carte de séjour (pour les étrangers domiciliés en France).

 

La carte électorale
Pour la perte ou le vol de votre carte électorale, il est recommandé d'en informer votre mairie et, en cas de vol, de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie.

 

La carte Vitale
Pour la perte ou le vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 

A noter : il est utile de photocopier vos papiers importants (CNI, passeport, titre de séjour, carte vitale, permis de conduire, carte grise) ; ces photocopies vous aideront dans vos démarches, notamment si vous vous trouvez à l'étranger et vous adressez au consulat en cas de disparition de l'original.

 

Mairie d'Amance - 19 Grande Rue - 10140 AMANCE - Tél : 03 25 41 37 36 - Canton Vendeuvre sur Barse - Aube - Champagne Ardenne - Création OvOtix motorisation Clé de Site

 ok
Inscription à la newsletter : 
 ok
Vous êtes ici > Accueil Mairie > Démarches administratives > Papiers perdus
cliquer à droite de la photo pour avancer dans le diaporama, à gauche pour revenir, sur une vignette pour afficher la photo
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr
amancevilleaubois.fr

precedent suivant

Site de Amance La Ville au Bois dans l'Aube

amance ville au bois dans l'aube

Mairie d'Amance et de la Ville aux Bois

amance ville au bois dans l'aube

Conseil Général de l'Aube   Région champagne ardenne      Le site internet de la Région Grand Est

    La solution de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques

 

 

 

Mairie d'Amance et de la Ville aux Bois

amance ville au bois dans l'aube